La Commission européenne a approuvé une initiative de 500 millions d'euros lancée par la France visant à promouvoir les technologies de recyclage chimique. Conformément aux règles d'aides d'État de l'UE, cette initiative a pour objectif de transformer les déchets plastiques mélangés et contaminés en matières premières ayant des propriétés similaires à celles des plastiques vierges.

Portée et Bénéficiaires

Le programme cible divers types de déchets plastiques, notamment les barquettes, films, bouteilles non destinées aux boissons et textiles contenant du polyester. Ouvert aux entreprises de toutes tailles et de tous secteurs, le soutien sera octroyé sous forme de subventions directes couvrant jusqu'à 40 % des coûts éligibles des projets. Cette aide financière est jugée essentielle pour encourager les investissements dans le recyclage chimique, la Commission estimant que ces projets ne verraient pas le jour sans soutien public.

Conformité Réglementaire et Justification

La Commission a souligné que ce programme est nécessaire et approprié, car il contribue au développement de solutions de recyclage innovantes. De plus, des garanties ont été mises en place afin de limiter les distorsions de concurrence et de commerce au sein de l'UE. L'initiative a été évaluée conformément à l'article 107(3)(c) du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), qui autorise les aides d'État pour le développement économique sous certaines conditions, ainsi qu'aux Lignes directrices de 2022 sur les aides d'État pour le climat, la protection de l'environnement et l'énergie (CEEAG). Cette mesure est en accord avec les priorités stratégiques de l'UE pour 2024-2029, qui mettent l'accent sur l'économie circulaire et la résilience.

Les Efforts de l'UE en Matière de Gestion des Déchets Plastiques

Cette décision s'inscrit dans la volonté affirmée de la Commission européenne de mieux gérer les déchets plastiques. L'année dernière, lors des négociations du Traité mondial sur les plastiques à l'INC-5, la Commission a prôné l'élimination des substances dangereuses et l'application du principe du pollueur-payeur, tout en tenant compte des différences nationales en matière d’application.

Plus récemment, l'UE a pris une mesure significative en matière de sécurité des consommateurs en interdisant le Bisphénol A (BPA) dans les matériaux en contact avec les aliments. Cette interdiction concerne les bouteilles plastiques réutilisables, les revêtements des boîtes métalliques et les refroidisseurs d'eau, en raison des effets néfastes du BPA sur la santé humaine. L’interdiction s'étend également à d'autres bisphénols perturbant le système endocrinien et reproducteur.

Implications pour l'Économie Circulaire

L’initiative française en faveur du recyclage chimique constitue une avancée majeure dans la réduction des déchets plastiques et le renforcement de la durabilité au sein de l'UE. En encourageant des technologies de recyclage innovantes, ce programme soutient la transition vers une économie circulaire. Alors que l'UE continue d'affiner son cadre réglementaire, de nouvelles évolutions en matière de gestion des déchets plastiques et de politiques de recyclage devraient façonner l'avenir de la production et de la consommation durables en Europe.