Le gouvernement néerlandais souhaite étendre davantage le système de consigne à compter du 1er janvier 2028. L'obligation de consigne s'appliquera alors à toutes les bouteilles en plastique d'une contenance maximale de 3 litres, ce qui inclura également les bouteilles de jus de fruits et de produits laitiers. Ces emballages sont déjà pris en compte dans l'objectif légal de collecte des bouteilles en plastique, mais ne sont pas encore tous soumis à l'obligation de consigne.
Cette extension doit contribuer à la réalisation de l’objectif légal visant à collecter 90 % des bouteilles et canettes en plastique. Cet objectif n’est pour l’instant pas encore atteint. Selon le gouvernement, il y a notamment trop peu de points de collecte, les automates ne fonctionnent pas toujours correctement et de longues files d’attente se forment à certains endroits. De plus, les consommateurs ne savent pas toujours clairement quels emballages sont soumis à la consigne et lesquels ne le sont pas. En élargissant le dispositif et en imposant une obligation de reprise à davantage de points de vente, le gouvernement souhaite rendre le système plus simple et plus accessible.
Outre l'extension de l'obligation de consigne, l'infrastructure de collecte sera donc également adaptée. Un plus grand nombre de points de vente proposant des bouteilles en plastique et des canettes devront désormais également récupérer ces emballages. Les petits commerces en seront toutefois exemptés. Les points de vente situés à proximité les uns des autres pourront en outre collaborer et installer conjointement un ou plusieurs automates de remboursement, ou orienter les consommateurs vers un point de collecte situé à proximité. L’utilisation d’automates de collecte en vrac, permettant aux consommateurs de rapporter de plus grandes quantités de bouteilles et de canettes en une seule fois, devra également être étendue.
Ces mesures s’inscrivent par ailleurs dans le cadre du règlement européen sur les emballages et les déchets d’emballages (PPWR). À partir de 2029, un objectif de 90 % de collecte sélective des bouteilles en plastique et des emballages métalliques pour boissons s’appliquera au niveau européen. Si les conditions européennes ne sont pas respectées, des exigences supplémentaires pourront être imposées au système de consigne. L’extension néerlandaise de l’obligation de consigne et le renforcement de l’infrastructure de collecte doivent donc contribuer à ce que les Pays-Bas puissent respecter ces obligations européennes.
Le gouvernement vise à faire entrer en vigueur les règles modifiées le 1er janvier 2028. La réglementation correspondante sera précisée dans le courant de cette année. Pour les producteurs et importateurs de jus de fruits et de produits laitiers, cette extension signifie qu’ils doivent se préparer en temps utile aux nouvelles obligations en matière de consigne, d’emballage et de collecte.
