Avec l’entrée en vigueur du Règlement sur l’Emballage et les Déchets d’Emballage, voici une liste des principales échéances jusqu’en 2040.

D’ici le 31 décembre 2025 :

• Limiter les sacs plastiques légers à 40 par personne par an, avec certaines exceptions.
• Atteindre un taux de recyclage de 65 % pour tous les déchets d’emballage, avec des objectifs spécifiques pour chaque matériau.

D’ici le 12 février 2027 :

• Le secteur HORECA doit permettre aux clients d’utiliser leurs propres contenants pour les plats et boissons à emporter.

D’ici le 1er janvier 2028 :

• Les étiquettes avec instructions de tri doivent être apposées sur les réceptacles de collecte des déchets plastiques.
• Les États membres doivent soumettre des rapports sur les emballages réutilisables, la consommation de sacs plastiques et les taux de recyclage.

D’ici le 12 février 2028 :

• Le secteur HORECA doit proposer des emballages réutilisables pour les aliments et boissons.

D’ici le 1er janvier 2029 :

• Mise en place de systèmes de consigne pour les bouteilles et contenants métalliques (jusqu’à trois litres), avec certaines exemptions.

D’ici le 1er janvier 2030 :

• Tous les emballages doivent être conçus pour le recyclage et respecter les exigences minimales de contenu recyclé.
• Le secteur HORECA et les ventes de boissons doivent atteindre des objectifs en matière d’emballages réutilisables.
• Les emballages de transport et groupés doivent respecter des quotas de réutilisation.
• Les détaillants de plus de 400 m² doivent prévoir un espace dédié aux systèmes de recharge.
• Les États membres doivent réduire les déchets d’emballages par habitant de 5 % par rapport à 2018.
• Les contributions de la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) seront ajustées en fonction du contenu recyclé.

D’ici le 31 décembre 2030 :

• Les objectifs de recyclage augmentent à 70 % pour tous les déchets d’emballages, avec des objectifs spécifiques selon les matériaux.

D’ici le 1er janvier 2035 :

• Tous les emballages doivent être recyclables à grande échelle.
• Les États membres doivent réduire de 10 % les déchets d’emballages par habitant par rapport aux niveaux de 2018.

D’ici le 1er janvier 2040 :

• Exigences accrues en matière de contenu recyclé minimal et d’emballages réutilisables.
• Les États membres doivent réduire les déchets d’emballages par habitant de 15 % par rapport aux niveaux de 2018.

Considérations supplémentaires :

• Les États membres peuvent reporter les objectifs de recyclage jusqu’à cinq ans sous certaines conditions.
• Certains emballages à usage médical et liés à la sécurité sont exemptés des règles sur le contenu recyclé.
• Les emballages compostables ne sont pas soumis aux exigences minimales de contenu recyclé.