La Commission européenne a récemment publié la Q&A Guidance supporting Commission Regulation EU 2024/3190, un document d’orientation pratique sur l’application du nouveau règlement relatif au bisphénol A (BPA) et à d’autres bisphénols dangereux dans les matériaux en contact avec les aliments. Ces lignes directrices expliquent clairement comment interpréter et appliquer les nouvelles règles.

Le règlement EU 2024/3190 interdit l’utilisation de BPA, de ses sels, ainsi que d’autres bisphénols et dérivés bisphénoliques présentant des propriétés dangereuses harmonisées dans la fabrication de nombreux matériaux en contact avec les aliments, tels que les plastiques, vernis et revêtements, encres d’impression, adhésifs, caoutchoucs, silicones et résines échangeuses d’ions. Des dérogations très limitées existent lorsque aucune alternative sûre n’est disponible et que la migration dans les aliments ne peut être détectée.

La guidance en questions-réponses aide les opérateurs à :

• Identifier les matériaux concernés par le règlement (et ceux qui ne le sont pas, comme le papier ou le carton). 
• Comprendre comment traiter les matériaux recyclés pouvant contenir des traces de BPA.
• Se conformer aux exigences de déclaration de conformité et aux tests.

Le règlement est entré en vigueur le 20 janvier 2025, avec des périodes de transition allant jusqu’en 2026-2029 pour permettre aux entreprises d’adapter leurs produits.

Cela signifie que les fabricants, fournisseurs et importateurs de matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires doivent désormais vérifier que leurs produits sont conformes aux nouvelles exigences, documenter les bisphénols utilisés et, le cas échéant, rechercher des alternatives

Les membres IBE-BVI peuvent demander le projet les lignes directrices ICI