Le règlement (UE) 2026/245 a récemment été publié. Il modifie le règlement dit « sur les matières plastiques » (règlement (UE) n° 10/2011) relatif aux matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
Ce règlement (UE) 2026/245 actualise la liste des substances autorisées figurant à l'annexe I du règlement UE 10/2011. Il s'agit des modifications concrètes suivantes :
- Modification de la substance FCM 768 ; adaptation de la dénomination de la substance
- Ajout de 6 nouvelles substances après avis favorable de l'EFSA
- Ajout d'une note concernant le contrôle de la conformité (note 31)
Le règlement modificatif vise à clarifier la réglementation existante et à l'adapter aux dernières connaissances scientifiques et évolutions réglementaires.
Bien qu'il ne s'agisse pas d'un cadre réglementaire entièrement nouveau, les modifications peuvent avoir des conséquences pratiques pour les fabricants de matériaux plastiques, les transformateurs de plastiques et les producteurs alimentaires qui utilisent ces matériaux. Ces modifications s'inscrivent dans le cadre d'une évolution plus large de la politique européenne en matière de matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, qui prévoit la mise à jour régulière des règles existantes afin de tenir compte des nouvelles connaissances scientifiques et des priorités politiques.
