Le 3 février 2026, le règlement (UE) 2026/250 a été publié au Journal officiel. Ce texte contient une correction (corrigendum) au règlement (UE) 2024/3190 précédemment adopté concernant l'utilisation du bisphénol A (BPA) dans les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. La modification des dispositions transitoires peut être particulièrement pertinente pour les entreprises qui utilisent du BPA ou d'autres bisphénols et dérivés du bisphénol.
Il est important de souligner qu'une correction diffère juridiquement d'une modification (amendement). Un corrigendum a pour but de rectifier les erreurs ou les ambiguïtés du texte original et clarifie l'intention initiale du législateur. En principe, il ne s'agit donc pas de nouvelles obligations, mais d'une clarification qui est réputée s'appliquer depuis le début.
La correction porte principalement sur la formulation des mesures transitoires. Ces dispositions sont cruciales car elles déterminent les conditions dans lesquelles les produits existants peuvent encore être mis sur le marché ou continuer à être commercialisés pendant la phase de suppression progressive du BPA. Pour les producteurs, les importateurs et les utilisateurs, une clarification de ces règles peut avoir des conséquences, notamment en matière de gestion des stocks, d'accords contractuels et de planification de la conformité.
Pour les objets à usage unique, « mis sur le marché » a été corrigé en « mis sur le marché pour la première fois » (article 11).
Pour les objets à usage répété, les dates d'expiration de la période transitoire ont été corrigées comme suit :
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Catégorie |
Mise sur le marché |
Disponibilité sur le marché |
Utilisation |
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Matériaux et objets réutilisables destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires |
Jusqu'à 18 mois après l'entrée en vigueur du règlement (juillet 2026) |
Jusqu'à 12 mois après la fin de la période de transition (juillet 2027) |
Jusqu'à la fin de leur durée de vie
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Matériaux et articles réutilisables utilisés comme équipement professionnel pour la production alimentaire |
Jusqu'à 36 mois après l'entrée en vigueur du règlement (janvier 2028) |
Jusqu'à 12 mois après la fin de la période de transition (janvier 2029)
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Jusqu'à la fin de la durée de vie utile |
Les entreprises qui se basent sur les périodes transitoires prévues par le règlement BPA ont donc tout intérêt à vérifier si leur interprétation et leur calendrier interne sont toujours conformes au texte corrigé. Étant donné qu'il s'agit d'une correction, on ne peut pas se baser sans autre sur la formulation initiale.
Nous conseillons aux acteurs concernés du marché d'évaluer en temps utile l'impact de cette correction et, le cas échéant, d'adapter leur documentation de conformité et leur planning de suppression progressive.
