L’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA) a récemment publié une règle finale provisoire prolongeant la période de déclaration des PFAS. Cette prolongation vise à accorder plus de temps pour développer et tester son système de collecte de données, afin d’améliorer sa fonctionnalité et d’identifier les éventuels besoins en orientation pour les entités déclarantes.

Conformément à la section 8(a)(7) de la loi TSCA (Toxic Substances Control Act), l’EPA a adopté en octobre 2023 une règle exigeant des fabricants et importateurs de PFAS entre 2011 et 2022 qu’ils déclarent des informations détaillées sur l’utilisation, les sous-produits, l’exposition des travailleurs ainsi que les effets environnementaux et sanitaires.

Modifications principales :

• Début de la période de soumission reporté du 11 juillet 2025 au 13 avril 2026
• Date limite prolongée jusqu’au 13 octobre 2026 pour la plupart des fabricants
• Les petits fabricants important uniquement des articles ont jusqu’au 13 avril 2027

Ce report prend effet immédiatement. L’EPA acceptera les commentaires du public sur cette prolongation pendant 30 jours. L’agence envisage également de rouvrir d’autres aspects de la règle à la consultation publique.

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