Recommandation à venir de la CE sur la surveillance des bisphénols : Points clés pour les acteurs de l’industrie

28 mai 2025 par
Marleen Calcoen

La Commission européenne (CE) élabore une recommandation visant à surveiller la présence de bisphénol A (BPA), de bisphénol S (BPS) et de composés similaires dans les denrées alimentaires. L’objectif est d’identifier les sources de présence non intentionnelle et d’orienter les futures mesures de gestion des risques..

Selon le projet, les États membres seront chargés de la surveillance, en étroite collaboration avec les entreprises du secteur alimentaire et les opérateurs des matériaux en contact avec les aliments (MCDA). L’implication du secteur industriel sera essentielle pour garantir une collecte de données fiable et complète.

La surveillance couvrira toutes les catégories de denrées alimentaires, avec une attention particulière portée aux produits emballés dans des MCDA recyclés, notamment à base de papier et de carton. La période recommandée pour les opérations de surveillance est 2025, 2026 et 2027.

Une enquête sur les sources de contamination ne sera déclenchée que si les niveaux de BPA ou de BPS dans les aliments atteignent ou dépassent 0,01 mg/kg (10 µg/kg). Les méthodes d’analyse doivent permettre une limite de quantification de 1 µg/kg pour les aliments et les MCDA.

D’après le projet de texte : "La surveillance et les résultats des enquêtes permettront de déterminer le niveau de BPA considéré comme une présence inévitable provenant de sources incontrôlables et non liée à une utilisation intentionnelle du BPA."

Note importante pour l’industrie : Cette recommandation est encore à l’état de projet et pourrait être modifiée avant son adoption. Il est recommandé aux acteurs du secteur de suivre son évolution de près et de se préparer aux implications en matière de conformité, d’approvisionnement et d’analyses de matériaux.​

Marleen Calcoen 28 mai 2025
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